En Suisse, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être décomptée selon deux méthodes principales : la méthode effective et la méthode des taux de la dette fiscale nette (TDFN).
1. Méthode effective :
La TVA peut être déclarée selon deux principes : selon les contre-prestations convenues ou selon les contre-prestations reçues. Ces deux méthodes influencent le moment où la TVA est déclarée et payée à l'Administration fédérale des contributions (AFC).
a. Principe des contre-prestations convenues (méthode la plus couramment utilisée en Suisse, considérée comme la méthode standard)
La TVA est due au moment où la prestation est facturée, indépendamment du moment où le paiement est effectivement reçu. L’impôt préalable peut être déduit sur les factures d’achat, payées ou non.
b. Principe des contre-prestations reçues (méthode sur option, explicitement demandée à l’AFC)
La TVA est due uniquement au moment où le paiement est effectivement reçu, encaissé de la part du client. La déduction de l’impôt préalable n’est possible qu’après avoir réglé les factures des fournisseurs.
Dans Peppermint, plusieurs modes de calcul sont disponibles selon la méthode choisie pour comptabiliser la TVA :
- Mode de gestion de la TVA sur les comptes de CHARGES et PRODUITS : il conviendra de choisir "Saisie du brut, enregistrement du net". L’utilisateur commence par saisir la ligne de charge ou de produit en renseignant le montant toutes taxes comprises (TTC), le programme génère la ligne de TVA et l’utilisateur saisit la dernière ligne manuellement.
- Mode de gestion de la TVA sur les ACTIFS et PASSIFS (comptes de liquidité, débiteurs et créanciers) : il conviendra de sélectionner "Saisie du brut, enregistrement du brut". L’utilisateur doit saisir le montant TTC soit dans un compte de liquidité, soit dans un compte débiteurs/créanciers. Le programme génère automatiquement les deux lignes concernant la TVA et la charge ou le produit.
2. Méthode TDFN :
La méthode TDFN permet aux entreprises de calculer la TVA due en appliquant un taux spécifique, déterminé par l'Administration fédérale des contributions (AFC), sur leur chiffre d'affaires brut (TVA comprise). Ce taux varie en fonction de la branche ou de l'activité de l'entreprise. L'avantage majeur de cette méthode est qu'elle dispense l'entreprise de la déduction de l'impôt préalable, simplifiant ainsi le décompte de la TVA.
Pour pouvoir utiliser la méthode TDFN, une entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Chiffre d'affaires annuel : ne pas dépasser 5,024 millions de francs suisses (TVA comprise).
- Montant de la TVA due : ne pas excéder 108 000 francs suisses par an.
Les taux de la dette fiscale nette sont définis par l'AFC et varient selon les secteurs d'activité.
Dans ce cas, dans Peppermint, il est nécessaire de créer un code taxe avec le mode de calcul TVA forfaitaire.
3. Cas particuliers :
- TVA d’importation (transitaire) :
Cette méthode de calcul permet d’enregistrer la partie de TVA que le transitaire/déclarant en douane a payé pour nous, afin de permettre à la marchandise de traverser la frontière.
Les modes de calcul suivants fonctionnent de la même manière :
- TVA sur importation de services
- TVA cocontractant (Belgique)
- TVA sur les achats EEC (intracommunautaire)
- EEC Reverse charge
En principe, seule la TVA sur importation de services est utilisée en Suisse.
Lors de l’acquisition d’un bien ou service, l’assujetti doit d’un côté « s’auto imposer » et de l’autre récupérer la TVA. D’un point de vue de la TVA, ces différents types d’opérations sont neutres.
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